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EGSM prend toutes les précautions nécessaires à la compilation et l'exactitude des informations fournies dans ce Site Web qu'elle examine régulièrement et met à jour. Néanmoins, EGSM ne peut être tenue pour responsable de la précision, de l'exactitude, de la mise à jour ou de l'exhaustivité de l'information figurant dans ce Site Web (hors informations relatives à la description des produits et services vendus sur le site), notamment s'agissant de la disponibilité de tel produit ou tel service.
EGSM ne pourra ainsi en aucun cas – dans la limite des règles d'ordre public applicables et en particulier s'agissant de la sécurité des données personnelles – être tenue pour responsable de toute suppression de données, défaillance, de tout défaut, délai d'utilisation ou interruption et, plus généralement, de tout dommage direct, indirect ou fortuit ou de tout autre dommage résultant notamment de l'utilisation du Site Web par l'Utilisateur ou de sa non-disponibilité.
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La responsabilité de EGSM ne pourra être engagée pour une cause dont le fait générateur a pour origine un cas de force majeure, y compris si un tel cas de force majeure touche un de ses sous-traitants, ainsi que tout évènement hors de son contrôle exclusif.
Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en l’état actuel de la technique, EGSM ne puisse pas garantir une disponibilité continue du Site Web, ni des produits et services que ce dernier met en avant.
EGSM fera ses meilleurs efforts afin de rendre le Site Web disponible de manière continue, sauf en cas d’opération de maintenance, de mise à jour ou par suite d’événements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions de service, en tout ou partie, des perturbations plus ou moins importantes. Dans de tels cas, EGSM prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.
2.1 Finalité et qualité de responsable de traitement
Dans le cadre de son activité, la Société, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses Clients et prospects dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
La Société veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
L'utilisation des données collectées est strictement nécessaire à l'exécution du Contrat ou relève de l'intérêt légitime de la Société.
La collecte et le traitement de ces données est nécessaire pour la création du compte Client, à la programmation des interventions de la Société, à la gestion des commandes, au traitement des réclamations, à la facturation et aux opérations de recouvrement.
Le nom, le prénom, l'adresse et les caractéristiques du logement, le numéro de téléphone et l'adresse mail du Client, et le cas échéant, les coordonnées de l'Utilisateur si celui-ci est différent du Client, ou du Propriétaire si le Client est locataire, ainsi que l'ancienneté du logement sont essentiels à l'exécution du Contrat.
Elles sont collectées directement auprès du Client lors de la signature du Contrat. En cas de refus du Client de communiquer ses données personnelles, la Société ne sera pas en mesure de conclure le contrat de service demandé.
La Société s'efforce, par ailleurs, de personnaliser ses services afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients.
Dans ce cadre, la Société est amenée à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne concernée, des données non strictement nécessaires à l'exécution du Contrat, afin de mieux connaître ses clients et de pouvoir proposer les offres les plus pertinentes. Le Client peut autoriser la Société à traiter ses données à des fins de prospection commerciale au moment de la Collecte de ses données.
La Société est également susceptible d'utiliser les données de navigation de ses Clients et prospects collectées sur les sites internet de la Société ou de ses partenaires et de les associer avec d'autres données. À tout moment, le Client a la possibilité de s'opposer au dépôt de cookies sur son terminal en désactivant les cookies éventuellement déjà déposés.
S'il l'accepte, le Client peut également faire l'objet de profilage à des fins publicitaires. A tout moment, il pourra ensuite s'y opposer en exerçant son droit d'opposition à l'adresse mentionnée ci-après et, la Société ne sera alors plus en mesure de proposer des services personnalisés ou des offres promotionnelles ciblées au Client.
11.2 Durée de Conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus et eu égard à la prescription en vigueur et aux obligations légales de conservation de certains contrats/données.
En particulier (et sous réserve d'une modification ultérieure des délais de prescription et/ou des obligations légales de conservation spécifiques)
- S'agissant des traitements relatifs à l'exécution du Contrat, les données personnelles du Client sont conservées pour une durée de dix ans à compter de la livraison du bien ou de la fin de l'exécution de la dernière prestation contractuelle (en archivage, conformément aux obligations légales de conservation des contrats conclus par voie électronique et des documents comptables).
- les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d'un achat, de la date d'expiration d'une garantie, du terme d'un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client).
- Les données personnelles relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect - par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel.
2.3 Destinataires ou catégories de destinataires des données
Les données traitées sont destinées aux services internes de la Société. Elles peuvent être transmises aux Sociétés du même groupe. Pour l'exécution de ses obligations, la Société peut faire appel à des prestataires ou des sous-traitants ou partenaires, à des établissements financiers et postaux, à des tiers autorisés en vertu d'une disposition légale ou réglementaire. La Société s'engage à ne transmettre les données personnelles des Clients qu'après vérification de la conformité aux dispositions réglementaires relatives à la protection des données personnelles, du traitement des données transférées par le destinataire.
Par ailleurs, dans le cas où la Société ou une part de ses actifs seraient transmis à un tiers, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, les données personnelles des Clients seront transmises au dit tiers.
2.4 Transfert Hors Union Européenne
La Société s'engage à recueillir le consentement exprès et écrit du Client avant de transférer ses données et s'engage à lui apporter la meilleure information sur les risques liés.
2.5 Sécurité des données
La Société prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.
2.6 Droits des personnes et coordonnées DPO
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'information complémentaire, d'opposition, de portabilité, d'effacement et de limitation, dans les conditions prévues par la règlementation, auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la Société et pourra le contacter à l'adresse suivante EGSM, 21 rue des Frères Rémy - 57200 SARREGUEMINES, ou par courrier électronique à gdprfil@gmail.com.
2.7 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Le Client est informé qu'il dispose également de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
2.8 Prospection commerciale par téléphone
Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, le Client à la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Le Site Web est la propriété de EGSM qui l'exploite.
Sauf mention contraire, EGSM est propriétaire ou licencié de la totalité des éléments du Site Web, notamment les textes, marques, dénominations sociales, logos, produits, noms de domaine, présentations, graphismes, illustrations, photographies, films, arborescences et mises en forme.
A ce titre, leur représentation, reproduction, diffusion, adaptation, partielle ou totale, le traitement en partie ou en intégralité, à des fins commerciales ou non sont interdits sans accord préalable. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés aux éléments du Site Web utilisés sans autorisation s'expose à une action en contrefaçon.
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De même toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion, adaptation, rediffusion, partielle ou totale, de la base de données contenue dans le Site Web est interdite, sauf autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés à la base de données utilisée.
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Si une juridiction ou autre autorité compétente juge que l'une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation constitue une violation de la loi ou est dépourvue de validité ou est inopposable à quelque titre que ce soit, les autres clauses continueront à produire leurs pleins et entiers effets dans la mesure où elles reflètent raisonnablement l'intention des parties. La clause jugée invalide ou inopposable sera réputée modifiée, complétée ou limitée dans la seule mesure requise pour la rendre valide et opposable.
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Les présentes conditions générales d'utilisation sont exclusivement soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, l'Utilisateur est tenu d'adresser ses réclamations par écrit au Service Consommateurs de la Société à l'adresse suivante :
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A défaut de résolution amiable du litige avec la Société dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception par la Société de la réclamation écrite, le client peut saisir gratuitement le médiateur à l'adresse suivante :
MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 Paris ou directement en ligne sur la plateforme disponible depuis le site www.medicys.fr
En cas d'échec de la médiation tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. Compétent.